2022-09-22 By Caroline Zimbris-Golleau

Holding animatrice : pilotage et mise en place d’une stratégie indispensables !


La jurisprudence a eu l’occasion de repréciser, récemment, les contours de la définition de la holding animatrice, qualification permettant l’application de plusieurs dispositifs fiscaux dont le fameux Pacte Dutreil. Par une décision du 5 septembre 2022, rendue à propos de la réduction d’ISF (applicable jusqu’en 2018), la Cour d’Appel de Paris, rappelle que la signature d’un contrat d’animation ne suffit pas à rendre la holding animatrice à défaut de pouvoir justifier de la réalisation concrète de cette animation. Au cas particulier, les rapports de gestion et les procès-verbaux d’assemblées ne démontraient pas le rôle d’animation de la holding, en l’absence de preuves concrètes d’initiatives de pilotage. Par ailleurs, le droit de véto dont bénéficiait la holding ne permettait pas de qualifier la mise en place d’une stratégie mais plutôt d’un « droit d’opposition aux actions développées par d’autres ». Afin de limiter les risques de remise en cause de la qualification de holding animatrice, il ne sera jamais assez répété que la justification du pilotage et de la mise en place de la stratégie de groupe est indispensable. Une attention particulière doit donc être apportée à la rédaction de la documentation juridique de groupe. **En savoir plus :** [https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CA_PARIS_2022-09-05_2108463#_](https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CA_PARIS_2022-09-05_2108463#_)

Pour en savoir plus

2022-07-25 By Alexandra Ménard

THE LINE AVOCATS ACCOMPAGNE IRDI CAPITAL INVESTISSEMENT


Fondée en 1982 et basée en France, BYG4lab (la « Société ») développe des logiciels destinés à améliorer les performances des laboratoires, en offrant un certain nombre d’avantages clés : optimisation de la gestion des flux, intégration des instruments plus efficace, gestion de la configuration des méga-laboratoires, conception de tableaux de bord personnalisés, maximisation de la validation automatique et gestion du contrôle qualité. La Société s’adresse à la fois aux laboratoires centraux et décentralisés, ainsi qu’à toutes les disciplines du domaine de la biologie médicale – immunochimie, hématologie, biologie moléculaire, microbiologie, etc. – et dessert plus de 4 500 laboratoires individuels, dont certains des principaux acteurs européens. BYG4lab est un leader européen incontournable et propose une des offres les plus complètes du marché. La Société propose des solutions pour tous les segments d’activités des laboratoires, et permet de connecter tout type d’appareil de diagnostic. Les services de BYG4lab couvrent l’ensemble de la chaîne logicielle, allant de la vente et l’installation des licences, à la maintenance et aux services après-vente. Les produits de BYG4lab offrent les meilleures capacités technologiques de leur catégorie, y compris une expérience utilisateur exceptionnelle, qui a été rendue possible grâce à des investissements majeurs en R&D. Depuis son acquisition par Cyril Verhille en 2012, avec le soutien financier d’IRDI Capital Investissement, la Société a connu un développement important. Elle est aujourd’hui composée d’une équipe de près de 100 employés, dont environ 40 % travaillent en R&D, et affiche une croissance annuelle à deux chiffres de ses ventes. BYG4lab bénéficie d’une solide réputation auprès de ses clients, notamment grâce à sa capacité à fournir des solutions clés en main, à répondre à leurs besoins en augmentant leur efficacité, à fournir des résultats de haute qualité et à améliorer leur rentabilité. La Société bénéficie d’un modèle économique éprouvé sur un marché attractif, qui est voué à connaître une croissance continue. Keensight Capital soutiendra l’équipe de direction de BYG4lab dans son ambition de devenir le leader mondial des logiciels de data management pour les laboratoires, en s’étendant à de nouvelles zones stratégiques en Europe et en Amérique du Nord, en s’attaquant à d’autres secteurs d’activité, et en diversifiant davantage son offre et son réseau grâce au développement de nouveaux produits et partenariats. Ces leviers de création de valeur seront adressés de manière organique et par acquisitions. The Line Avocats accompagne IRDI Capital Investissement pour cette nouvelle opération menée aux côtés de Keensight Capital. **En savoir plus :** [https://www.irdi.fr/byg4lab/](https://www.irdi.fr/byg4lab/)

Pour en savoir plus

2022-05-30 By Alexandra Ménard

Keynote French Tech Pays-Basque "Réussir sa Levée de fonds en 10 points clés"


Le mardi 31 mai 2022 a eu lieu le keynotes intitulé « Réussir sa Levée de fonds en 10 points clés ». The Line Avocats était aux côtés de Charlotte Chanet (ADI Nouvelle-Aquitaine) et Denis Vilarinho (Crédit Agricole Pyrénées Gascogne) pour cet atelier réalisé à la French Tech Pays-Basque. **En savoir plus :** https://www.linkedin.com/posts/french-tech-pays-basque_keynotes-lev%C3%A9e-de-fonds-activity-6943535829768130561-_sB8?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

Pour en savoir plus